Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 mai 2018)
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« et responsable ».
Exposé sommaire
Le projet de loi a pour objectif de mettre en place une alimentation saine, de qualité et durable. Nous proposons également d’ajouter la notion de responsabilité, car manger devient également un acte politique.