Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 mai 2018)
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« – En premier lieu : ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« – En second lieu : ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :
« Ou ».
Exposé sommaire
Amendement très important pour ne pas déséquilibrer l'équilibre local des acteurs de l'alimentation et pour éviter des cas de figure incohérent (du type des produits bio qui sont importés et qui ont donc une empreinte carbone plus importante que les produits locaux).
Amendement de précision : le critère local doit être prioritaire. Le critère du bio et des signes de qualité doivent être des sous objectifs pour éviter l’importation de produits bio étrangers.