Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l’ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé :

« Art. 39‑1. – Les contrats de marché publics de fourniture de produits alimentaires comportent obligatoirement une clause de révision de prix dès lors qu’il s’agit de produits issus directement d’un producteur ou d’une organisation de producteurs. »

Exposé sommaire

La restauration collective joue un triple rôle : exemplaire et éducatif au regard des publics qu’elle accompagne, stratégique au regard de volume de débouché qu’elle comporte.

Au rang de cette exemplarité doit s’affirmer la pleine et entière prise en compte de la « valeur prix » du produit acheté directement auprès du producteur ou d’une OP (Origine Protégée).

Le présent amendement vise à avancer vers cette exemplarité qui incombe au commandeur public en intégrant une clause de révision de prix obligatoire dans les contrats publics de fourniture de produits alimentaires.