Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par un II bis ainsi rédigé :

« L’agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour mobiliser et sécuriser l’accès en eau afin de garantir un véritable équilibre entre les besoins et les ressources actuels et à venir en application du 5° bis du I. Ces dispositions s’appliquent, le cas échéant, aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. »

Exposé sommaire

Face aux enjeux climatiques, la gestion de la ressource en eau est centrale. En la matière, il convient de lever une erreur totale de jugement : l’agriculture ne pourra ni se pérenniser ni se moderniser s’il ne lui ait pas permis de mieux gérer et d’utiliser pleinement cette ressource naturelle.

Le présent amendement vise à inscrire dans la Loi, en particulier au travers des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion en eaux, le rôle stratégique de la gestion agricole de la ressource en eau.

Plus encore, une évolution législative doit permettre de donner des garanties de réalisation solides aux choix d’aménagement qui seront faits en matière de gestion agricole de l’eau.

C’est l’objet du présent amendement.