Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
(dimanche 27 mai 2018)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L’observatoire accompagne les conseils régionaux dans la définition des circuits courts de proximité et de qualité. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de guider les régions et l’ensemble des collectivités territoriales qui souhaitent intégrer dans leur sélection des offres de restauration collective des circuits dits de proximité.
Dans le but d’améliorer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective, il faut faciliter l’identification des produits venant de circuits courts et dits de proximité. L’observatoire de l’alimentation peut accompagner les régions, qui connaissent la spécificité de leur territoire, dans ce travail.