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Fabrication de la liasse

Amendement n°1615

Déposé le jeudi 17 mai 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Photo de madame la députée Bérangère Abba

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de madame la députée Ramlati Ali

Photo de monsieur le député Gabriel Attal

Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de monsieur le député Lionel Causse

Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de madame la députée Fannette Charvier

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Photo de madame la députée Émilie Guerel

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de madame la députée Sandrine Josso

Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de madame la députée Marie-Ange Magne

Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de madame la députée Barbara Pompili

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Denis Sommer

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de madame la députée Agnès Thill

Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Martine Wonner

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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