Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑11. – S’agissant de l’exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des canards et oies à foie gras, les opérations de sexage des mâles s’effectuent de façon prénatale par la mise en œuvre des techniques de spectrométrie. Le recours à tout dispositif mécanique destiné à entraîner la mort des canetons et oisons femelles par broyage est interdit.

« Les établissements exploités sur le modèle d’un sexage après éclosion et équipés d’un dispositif mécanique de mise à mort avant l’entrée en vigueur du présent article bénéficient d’une dérogation les autorisant à les utiliser jusqu’au 31 décembre 2021. »

Exposé sommaire

Les couvoirs industriels produisent des millions de cannetons et oisons chaque année aux fins de sélectionner des canards et oies à foie gras, à l’éclosion, près de la moitié d’entre eux s’avèrent être des oisillons femelles qui ne seront pas gardés, En effet, l’utilisation des femelles est interdite car leur foie est trop nervé (présence de nerfs). Elles sont donc broyées à vif.

Jusqu’à aujourd’hui, notre réglementation autorise l’utilisation de dispositifs mécaniques de broyage, mais il est temps d’affirmer que faire naître des animaux pour les tuer à leur naissance, n’est ni éthiquement acceptable, ni rentable.

L’université de Leipzig a, la première, il y a quelques années, mis au point une technique, la spectrométrie, permettant de sexer les embryons dès le 3ème jour et détruire les œufs avant éclosion.

Depuis, grâce à un financement de la dotation du programme d’investissement d’avenir, à hauteur de 4,3 millions d’euros, une entreprise française a amélioré cette technique de sexage « in ovo » durant la phase d’accouvage, sous le nom de projet SOO, en la rendant notamment non invasive.

Une maquette de l’équipement industriel sera présentée en septembre 2018, le prototype industriel sera opérationnel en décembre 2019 avec pour objectif de pouvoir équiper les couvoirs en 2020.