Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Le 8° de l’article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants, dans les départements victimes du loup dans l’année précédente. »

Exposé sommaire

Les attaques de loups deviennent un véritable fléau pour les éleveurs dans certaines régions et ces attaques ne concernent plus seulement les régions de montagne. C’est ainsi que dans mon département de la Meurthe-et-Moselle, les loups sévissent en plaine et sont désormais aux portes de Nancy.

Il convient de donner aux éleveurs les moyens qu’ils réclament afin de préserver leur cheptel.

Nous connaissons l’optique du Gouvernement qui considère que la population de loups est insuffisante, discours inaudible pour les éleveurs.