- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par le II suivant :
II. – Le III du même article L. 541‑10‑5 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la vente et à l’utilisation de bouteilles en plastique dans le cadre des services de restauration collective »
L’objectif de cet amendement d’appel est de mettre fin à la consommation d’eau en bouteille qui reste utilisée dans certaines écoles. L’eau du robinet permet d’éviter les déchets et coûte jusqu’à 100 fois moins chère.
Comme souligné par le rapport Euromonitor International « Chaque minute dans le monde, ce ne sont pas moins d’un million de bouteilles plastiques qui sont vendues. Un chiffre qui devrait croître de 20 % d’ici la fin de la décennie, et seulement 7 % sont recyclées ».