Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 26 mai 2018)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , et de soutenir au niveau européen et international les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires des peuples. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter l’objectif introduit lors de l’examen du texte en commission en introduisant dans les fondements de notre politique agricole et alimentaire les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires pour les peuples, qui apparaissent complémentaires à la volonté affichée de promouvoir l’indépendance alimentaire de la France.