Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 26 mai 2018)
Le 13° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , notamment dans un cadre communautaire renforcé ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objectif concernant l’aide alimentaire, en réitérant le souhait de la France d’un maintien et d’un renforcement du programme d’aide alimentaire européen dans une perspective de long terme.