Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 27 mai 2018)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et de la restauration collective responsable ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« , en particulier en restauration collective. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement transforme l’observatoire de l’alimentation en observatoire de l’alimentation et de la restauration collective responsable. Il aura pour mission de suivre les données qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable : produits de qualité, issus du commerce équitable, circuits courts et de proximité…