Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 mai 2018)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ou issus de la production locale ».
Exposé sommaire
Amendement visant à permettre l’utilisation des productions locales.