Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 mai 2018)
Après le mot :
« durable »,
rédiger ainsi la fin du titre II :
« , respectueuse du bien-être animal et garantissant une juste rémunération aux producteurs ».
Exposé sommaire
L’aspect ’rémunération des producteurs’ est une priorité absolue. Ainsi, les mesures du titre II relative à l’alimentation doivent être conciliées avec l’impératif d’assurer un revenu décent aux producteurs.