Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 mai 2018)
Après le mot :
« durable »,
rédiger ainsi la fin du titre II :
« , respectueuse du bien-être animal et garantissant une juste rémunération aux producteurs ».
Exposé sommaire
L’aspect ’rémunération des producteurs’ est une priorité absolue. Ainsi, les mesures du titre II relative à l’alimentation doivent être conciliées avec l’impératif d’assurer un revenu décent aux producteurs.