- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
Après la première phrase de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une deuxième phrase ainsi rédigée :
« Ce cadre réglementaire favorise l’installation des jeunes agriculteurs portant des projets qui diversifient les productions de leur territoire et qui mettent en œuvre des pratiques allant dans le sens de la transition vers une agriculture biologique, écologique et paysanne. Il favorise aussi l’installation à l’agrandissement des exploitations avoisinantes. »
L’installation de nouveaux agriculteurs doit être l’un des piliers d’une politique de changement de modèle agricole. Nous ne devons plus pérenniser des systèmes agricoles industriels qui ont prouvé leurs limites sociales, environnementales et économiques. Le renouvellement des agriculteurs doit permettre l’implantation de nouvelles exploitations qui diversifient les productions des territoires et qui suivent les principes d’une agriculture écologique et paysanne.
En accord avec les principes portés par France Nature Environnement, la France Insoumise défend donc un amendement qui vise à modifier le code rural en ce sens.