Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Philippe Chassaing

Philippe Chassaing

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« On entend par néonicotinoïde toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine, autre que la nicotine elle-même. »

Exposé sommaire

La loi biodiversité interdit les néonicotinoïdes mais ne définit pas clairement ce que recouvre le terme « néonicotinoïde » même.

Cette imprécision est particulièrement problématique, elle place un certain nombre de substance dans une « zone grise » pour laquelle les industriels essayent d’éviter la qualification afin de contourner l’interdiction en vigueur. On peut citer les cas du sulfoxaflor et de la flupyradifurone.

Cet amendement vise donc à pallier à ces difficultés en définissant le terme « néonicotinoïde ».