- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accompagner les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution vers un modèle agricole régénératif orienté vers le développement d’une relation symbiotique entre des écosystèmes naturels prospères et une activité humaine intense, et ce dans tous les domaines de l'économie.
Le chlordécone a été utilisé longtemps dans les bananeraies de la Martinique et la Guadeloupe pour lutter contre les charançons. Très persistant et bioaccumulable, ce pesticide est interdit depuis 1993.
Les sols identifiés comme pollués étaient à l'origine des terres de culture bananière, dont certaines ont été rendues à la culture vivrière. Du fait de sa persistance (sept siècles), le chlordécone est encore présent dans les sols et peut se retrouver dans certaines denrées végétales ou animales, ainsi que les eaux de certains captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation.
Ce pesticide a entraîné de graves conséquences tant dans les domaines environnementaux, sanitaires et économiques pour les populations de la Martinique et de la Guadeloupe et a profondément transformé le rapport des antillais aux produits antiparasitaires dans l’agriculture.
Le présent amendement a donc pour objet de lancer un travail de fond devant aboutir à identifier les bases légales nécessaires à l’orientation d’un nouveau modèle agricole en Outre-mer. Ce modèle agricole dit symbiotique, permettrait de répondre aux exigences de l’agro transformation qui se pose en défi pour chacun des territoires, tout en leur permettant de s’inscrire aux avant-postes des changements que va connaître le monde agricole dans les prochaines décennies.