Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 26 mai 2018)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« 3° Ou d’origine locale ou bénéficiant... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Il s’agit par le présent amendement de favoriser dans les restaurants dits collectifs, l’utilisation de denrées produites localement.