Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 27 mai 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article n’apporte pas de contenu normatif et pourrait, au contraire, entraîner de la confusion, dans la mesure où tous les titres du livre II du code rural et de la pêche maritime contiennent des politiques publiques, et pas seulement le titre III.
Cette suppression permettrait le retour au titre originel : « Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments », qui est plus clair.