Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 29 mai 2018)
Après le mot :
« identiques »,
supprimer la fin de l’article.
Exposé sommaire
Une substance néonicotinoïde qu’elle soit naturelle ou non ; aura le même impact sur les pollinisateurs et la biodiversité. 80% des colonies d’abeilles ont disparu en Bretagne cette année. Pour permettre d’endiguer l’effondrement de la biodiversité, en particulier sur les insectes pollinisateurs, il est nécessaire de limiter l’usage puis d’interdire les néonicotinoïdes ou toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, autre que la nicotine elle-même.