Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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L’article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« À titre expérimental et pour une durée de deux ans, à compter de la publication de la loi n°      du       pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, est autorisé le fait de déroger à l’interdiction de l’abattage de bovins et porcs non accidentés en dehors d’un abattoir sur le territoire français.

« Les modalités complémentaires seront définies par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire

Grâce aux vidéos publiées par certaines associations, et le tollé généré par ces images, l’Assemblée nationale a créé la « Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français ». Formée en mars 2016, cette commission dirigée par le député Olivier Falorni a rendu son rapport le 20 septembre. Entre autres conclusions, la commission a décidé de « soutenir à titre expérimental la mise en service de quelques abattoirs mobiles ». Dans une tribune, publiée le 21 novembre 2017, 17 organisations et 3 responsables d’abattoirs se sont déclarés favorables au redéploiement des outils d’abattage tant par la reprise et le maintien de structures existantes que par l’expérimentation de l’abattage à la ferme. En accord avec la vision des signataires, nous demandons par cet amendement la possibilité, à titre expérimental et par dérogation aux dispositions actuelles, d’élargir les autorisations d’abattage à la ferme.