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ART. 11 TERDECIESN°2309

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°2309

présenté par

M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine

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ARTICLE 11 TERDECIES

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Art. L. 641-19-3. – Il est créé une mention valorisante « élevé à l’herbe » pour la filière bovine. Le cahier des charges de cette mention est fixé par décret. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement, proposé par France Nature Environnement (FNE), vise à répondre à une demande de plus en plus pressante des consommateurs qui, lorsqu’ils achètent de la viande ou du lait, souhaitent connaître les conditions d’élevage des animaux.

Une mention valorisante « élevé à l’herbe », conditionnée à un pourcentage minimum de pâturages, un chargement maximal à l’hectare et 90 % d’herbe dans la ration, le permettrait. Ainsi, ces produits seraient clairement identifiés et valorisés pour leur impact positif sur la préservation des prairies, le stockage du carbone, le lien au sol des élevages, la préservation de la biodiversité et des meilleures conditions d’élevage au regard du bien-être animal.

Un tel label pourrait être largement utilisé par les éleveurs allaitants français et les producteurs laitiers en AOP ou dans les territoires de montagne.

Il s’agit ici d’un retour à des pratiques d’élevages raisonnées, qui profiteront à l’éleveur, au consommateur et à la biodiversité.