- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'urbanisme
À l'article L. 123‑54 du code de l’urbanisme, après le mot : « projet » sont insérés les mots : « , sur les conséquences environnementales ».
Entre 1960 et 2010, « l’urbanisation de la France a fait disparaître 2,5 millions d’hectares de terres agricoles fertiles ». Depuis, la perte de terres arables ne s’est pas arrêtée. Entre « 2006 et 2015, [ce sont] 590.000 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels » qui ont été perdus (cf. l’Observatoire national de la Biodiversité). Si en 2006, la France comprenait « 4,6 millions d’hectares artificialisés » soit « 744 m²/habitant », en 2015 on dénombre « 5,2 millions d’hectares », soit « 800 m²/habitant ».
Cette bétonisation de la France porte préjudice à l’agriculture et à notre écosystème. Il est donc important que la France réfléchisse à des solutions. Par exemple, la « culture de la périphérie » autour des villes est une des causes de l’émiettement des terres arables.