Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 mai 2018)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« notamment pour leur emploi en agriculture biologique et leur reconnaissance comme solution de certification d’économie de produits phytopharmaceutiques. ».
Exposé sommaire
L’amendement suffit à lui-même.