Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 mai 2018)
À compter de 2025, les méthaniseurs ne peuvent pas utiliser plus de 15% de matière provenant d'exploitations agricoles dans leurs installations de méthanisation quelle que soit la nature du contrat ainsi que ses modalités.
Exposé sommaire
La méthanisation telle qu’elle peut exister aujourd’hui « valorisant » la production agricole alimentaire.
La transition écologique et énergétique ne peut s’appuyer sur une production agricole énergétique, rentrant en concurrence avec celle alimentaire.