- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les produits dits de dégagement dans les outre-mer et sur leur impact dans l’économie locale.
Cet amendement vise à connaitre l’impact des produits de dégagement dans chacune des économies ultramarines.
Les produits de dégagement sont des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement et qui sont proposées aux consommateurs à des prix très inférieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone. On peut ainsi retrouver sur le marché guadeloupéen 10 kg de poulets congelés pour quelques euros.
Il est nécessaire d’avoir des données précises sur les origines des différents produits, leur qualité, etc., mais également sur les volumes de produits frais ou congelés et de comparer ces données à celles relatives aux produits locaux.
S’il est nécessaire que les consommateurs ultramarins, qui ont un niveau de vie bien inférieur à celui constaté dans les régions hexagonales, bénéficient, occasionnellement, de produits alimentaires bon marché, il importe également de savoir si ce n’est pas au détriment de leur santé ou au détriment de la viabilité économique des éleveurs et des producteurs locaux.