- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« cent »
les mots :
« deux cents ».
La diversification des protéines répond à une demande croissante des consommateurs. Toutefois, une structure servant cent couverts par jour est relativement restreinte. A titre d’exemple, cela correspond, pour une école en milieu rural, à un établissement de 4 à 5 classes, pour lequel la préparation des repas repose en général sur un seul agent. A cette échelle, il est difficile pour les gestionnaires de proposer un plan de menus alternatifs.
Afin de ne pas créer une pression supplémentaire pour les collectivités qui serait contre-productive au regard des objectifs d’ensemble du texte, et de préparer sereinement cette transition, il est proposé que cette présentation pluriannuelle ne concerne que les gestionnaires d’organismes de restauration collective publique servant plus de deux cents couverts par jour.