- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différents labels propres à l’ensemble ou à certains territoires d’Outre-mer ou applicables dans ces territoires, ainsi que sur l’opportunité de créer un label outre-mer pour permettre d’identifier l’origine et de favoriser la qualité et la production locale.
Cet amendement vise à faire l’état des lieux des différents labels existants dans les Outre-mer, de leur utilisation effective et de leur impact dans l’économie.
Il vise également à envisager, si cela s’avérait nécessaire, la mise en place d’un label Outre-mer, aux côtés des labels nationaux existants, qui permettrait au consommateur de différencier les produits locaux des produits importés et de favoriser une production de qualité locale.