- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différents labels propres à l’ensemble ou à certains territoires d’Outre-mer ou applicables dans ces territoires, ainsi que sur l’opportunité de créer un label outre-mer pour permettre d’identifier l’origine et de favoriser la qualité et la production locale.
Cet amendement vise à faire l’état des lieux des différents labels existants dans les Outre-mer, de leur utilisation effective et de leur impact dans l’économie.
Il vise également à envisager, si cela s’avérait nécessaire, la mise en place d’un label Outre-mer, aux côtés des labels nationaux existants, qui permettrait au consommateur de différencier les produits locaux des produits importés et de favoriser une production de qualité locale.