Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Marc Fesneau
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Marielle de Sarnez
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de madame la députée Sarah El Haïry
Photo de madame la députée Nathalie Elimas
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Michel Fanget
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Patricia Gallerneau
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Bruno Joncour
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer
Photo de monsieur le député Patrick Mignola
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Thierry Robert
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

I. – Substituer à l’alinéa 2 les huit alinéas suivants :

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :

« Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l’avancée de la recherche, comprenant a minima :

« 1° les produits de biocontrôle,

« 2° les techniques d’agriculture de précision,

« 3° la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. 

« Les produits de biocontrôle visés au 1° sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :

« 1° Les macro-organismes ;

« 2° Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. »

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire

La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du développement de solutions alternatives à même de réconcilier performance économique, protection des populations et restauration de la biodiversité.

L’essor des produits de biocontrôle est indispensable à cet effet. Toutefois, ne mentionner que cette catégorie de produits est réducteur.

Afin que le plan d’action national de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques se déploie de manière systémique, cohérente, et en phase avec les avancées technologiques et scientifiques, il se doit d’être ouvert à l’ensemble des produits et techniques de substitution, en fonction de l’état de l’art de la recherche, comprenant a minima les produits de biocontrôle, les techniques d’agriculture de précision et la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

La notion de lutte intégrée des cultures comprend les variétés tolérantes ou résistantes et figure au cœur du plan d’action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques imposé par la directive 2009/128