Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 mai 2018)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 2° Dont au moins 20 % issus... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs chiffrés annoncés dans l’exposé des motifs du projet de loi en matière de restauration collective responsable, soit 50 % de produits sous SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine : AOC, HVE…) et 20 % de produits biologiques ou en phase de conversion vers l’agriculture biologique.