Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

L’article L. 112‑1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les moyennes et grandes surfaces, un affichage spécifique est obligatoire pour les produits agricoles non transformés. Cet affichage fait apparaître le pourcentage que le prix d’achat aux producteurs représente dans le prix de vente final du produit au consommateur. La liste des produits concernés est fixée par décret après avis du Conseil national de la consommation. »

Exposé sommaire

Un certain nombre de dispositions du texte que nous étudions doivent permettre d’encourager une répartition plus équitable la valeur ajoutée entre la production agricole et la distribution. Mais nous devons également permettre une meilleure information du consommateur sur ce que contient le prix de vente, et notamment la part reversée aux producteurs.

Par conséquent, avec un meilleur affichage de la répartition du prix des denrées non transformées, le consommateur sera mieux au fait de la chaîne de production et pourra ainsi faire ses choix en conscience, choisissant, pourquoi pas, de payer plus cher un produit si la part reversée au producteur est plus élevée.