Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1378
(vendredi 25 mai 2018)
À la fin, substituer aux mots :
« en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière depuis l’entrée en vigueur de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne »
les mots :
« de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.