Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°432 (Rect)
(samedi 26 mai 2018)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à la vente et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise, en conservant l'objectif de suppression de mise à la consommation d'eau en bouteille dans les écoles, à supprimer les termes "à la vente" en ce que la seule "utilisation" de bouteilles en plastique couvre l'objectif souhaité de préférence donnée à l'eau de robinet.