Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°432 (Rect)
(samedi 26 mai 2018)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à la vente et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise, en conservant l'objectif de suppression de mise à la consommation d'eau en bouteille dans les écoles, à supprimer les termes "à la vente" en ce que la seule "utilisation" de bouteilles en plastique couvre l'objectif souhaité de préférence donnée à l'eau de robinet.