Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°432 (Rect)
(samedi 26 mai 2018)
À l’alinéa 3, après le mot :
« bouteilles »,
insérer les mots :
« d’eau plate ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.