Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2236
(mercredi 30 mai 2018)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À la fin du titre, substituer aux mots : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« et durable »
« les mots : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« , durable et accessible ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.