- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et de la restauration collective responsable ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots :
« en particulier dans la restauration collective ».
III. – En conséquence, substituer à la seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes :
« En liaison avec les observatoires régionaux et interrégionaux de l’alimentation durable et de la restauration collective responsable, il veille au respect de l’article L. 230‑5‑1. Les gestionnaires publics et privés d’activités de restauration collective recueillent et communiquent à l’observatoire les données significatives et qualitatives utiles à l’accomplissement de sa mission de suivi ».
Cet amendement vise à transformer l’observatoire de l’alimentation en observatoire de l’alimentation et de la restauration collective responsable : produits de qualité, issus du commerce équitable, circuits courts de proximité, etc.