Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Le deuxième alinéa de l’article L. 142‑6 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.

Exposé sommaire

Cet amendement, visant à combler l’absence d’un volet de simplification dans le projet de loi alors qu’une circulaire était censée le prévoir, prévoit de supprimer un alinéa de l’article L. 142‑6 du code rural relatif aux conventions de mise à disposition des SAFER, faisant doublon avec l’alinéa précédent suite à l’allongement de la durée des CMD dans la loi d’avenir pour l’agriculture en 2014.