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APRÈS ART. 15 BISN°822

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°822

présenté par

M. Daniel, M. Clément, M. Le Bohec, M. Chalumeau, M. Besson-Moreau, M. Paluszkiewicz, Mme Valetta Ardisson, Mme Wonner, M. Cesarini, Mme Fontenel-Personne, M. Masséglia, Mme Bagarry, Mme Guerel, M. Fugit, M. Molac, Mme Rist, Mme Racon-Bouzon, Mme Krimi, Mme Lecocq et M. Damaisin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15 BIS, insérer l'article suivant:

Le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , notamment en garantissant à travers les financements publics des moyens financiers suffisants affectés au stockage de l’eau et en assurant au sein des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, une promotion du stockage de l’eau ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au regard de la problématique de la gestion et du stockage de l’eau, il est nécessaire de simplifier et de faire converger les efforts des politiques de l’eau en France.

Le principe de cet amendement est d’encourager le stockage de l’eau issue des drainages et des retenues collinaires afin de la réutiliser l’été sans remettre en cause la protection de l’environnement et de la biodiversité.