Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs et étudier les systèmes de rémunération qui pourraient y être adossés.

Exposé sommaire

Alors que le niveau de revenu des agriculteurs demeure extrêmement faible, le présent amendement vise à engager le gouvernement à renforcer notre connaissance des services écosystémiques (pollinisation, régulation climatique, entretien du paysage etc.) rendus par ces derniers et les différents modèles de production, dans le but d’y adosser un modèle de rémunération innovant.