Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« veille à élaborer et à diffuser »

les mots :

« élabore et diffuse ».

Exposé sommaire

Les indicateurs utilisés dans les contrats doivent être neutres et indiscutables. Pour cela, il est essentiel qu’ils proviennent des organisations interprofessionnelles, lieu d’échange et de consensus entre les différents maillons des filières. Cet article prévoit qu’à défaut d’indicateurs rendus disponibles par les interprofessions, l’Observatoire des prix et des marges élabore et diffuse des indicateurs.

Le présent amendement vise à être plus contraignant sur le rôle de l’observatoire.