Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif.

Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l’agriculture, qui prévoit un renforcement de l’accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.