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Fabrication de la liasse

Amendement n°AC15

Déposé le vendredi 18 mai 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire