Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 23 mai 2018)
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« élabore »

 les mots :

« contribue à l’élaboration de ».

Exposé sommaire

Les liens entre l’établissement public national ONISEP et la région dans l’élaboration de la documentation à portée régionale sont indispensables afin d’apporter la meilleure information possible aux élèves et étudiants. Cependant, l’ONISEP doit rester le chef de file de l’élaboration de la documentation relative à l’orientation et aux perspectives professionnelles. Pour les cosignataires, il est important que les apports de la région concernant les spécificités du territoire puissent s’intégrer dans le cadre de publications à caractère national, le terme de contribution est donc plus approprié.