- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Le deuxième alinéa de l’article L. 6222‑15 est supprimé. »
Lorsque l’apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l’autorisation du directeur du dernier centre de formation d’apprentis qu’il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d’apprentissage du même niveau.
Cet amendement vise à supprimer cette obligation. L’apprenti serait ainsi libre de signer le nombre de contrat qu’il juge nécessaire pour apprendre au mieux son métier et, s’il en sent le besoin, accumuler les expériences et les savoir-faire dans diverse entreprises, à l’instar du compagnonnage.
En outre, cet amendement accorde davantage de souplesse à l’apprenti dans son parcours de formation afin de réaliser son projet professionnel dans les meilleures conditions.