Fabrication de la liasse

Amendement n°AS10

Déposé le mardi 15 mai 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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