Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
Avant la dernière phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante :
« Ils incluent la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrats d’apprentissage et de professionnalisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrat d’apprentissage et de professionnalisation par les opérateurs de compétence.