- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer l’alinéa 4.
Les Régions ont un rôle à jouer important pour l’orientation des élèves. Ainsi, s’il relève de leurs missions d’animer, de coordonner et de fédérer le réseau des partenaires dans les territoires (c’est-à-dire, les différents acteurs telle que les branches professionnelles, les chambres consulaires, les lycées, les centres de formation d’apprentis (CFA), les centres de formations pour adultes, etc.), il n’est pas nécessaire de transférer les missions des directions régionales de l’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions (DRONISEP).
En effet, ce n’est pas aux Régions d’écrire des brochures sur les métiers. Elles doivent conserver un rôle de coordinateur. Cette mission doit rester dévolue à l’établissement public, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, soumis à la tutelle conjointe du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’enseignement supérieur, tel que défini à l’article L. 313‑6 du code de l’éducation.