- Texte visé : Projet de loi n°904, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« aa) (nouveau) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « et au conseil en évolution professionnelle » ; ».
Cet amendement vise à garantir l’information du salarié sur le conseil en évolution professionnelle (CEP) lors de son entretien professionnel. Il s’agit à la fois de renforcer la connaissance du dispositif par les salariés et de valoriser le lien entre l’entretien professionnel et l’accompagnement dont peut bénéficier le salarié à l’occasion d’un CEP.
Il poursuit ainsi l’objectif défini par les partenaires sociaux, à l’article 2 de leur ANI du 22 février 2018, prévoyant que « l’employeur informe le salarié, notamment à l’occasion de l’entretien professionnel, de la possibilité de recourir au CEP ».