Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Alain David

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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François Pupponi

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Valérie Rabault

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Hervé Saulignac

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Cécile Untermaier

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Hélène Vainqueur-Christophe

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Boris Vallaud

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Michèle Victory

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À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, après le mot : « statut, », sont insérés les mots : « de son territoire, ».

Exposé sommaire

Si « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale », l’accès à la formation professionnelle demeure très inégalitaire. L’inégalité d’accès à la formation professionnelle est pour partie territoriale. Ainsi, comme le montre une étude de l’Insee de 2016, la concentration des centres de formation des apprentis (CFA) varie sensiblement d’un territoire à l’autre. La Corse compte très peu de CFA, contrairement à la région Hauts-de-France où l’on dénombre plus de 300 centres. L’éloignement géographique auxquels sont particulièrement sujets les Corses et les Ultramarins peut rendre très difficile l’accès à une formation qualifiante. Au sein même des territoires, les disparités sont très fortes. À La Réunion, les communes de Salazie, Cilaos, Saint-Philippe, Saint-Leu et d’autres ne comptaient par exemple aucun CFA en 2016. 

Certains publics de divers territoires pourtant défavorisés ne bénéficient par ailleurs que de peu de dépenses de formation professionnelle. Ainsi, comme le remarque le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) dans une étude parue en 2015, la dépense moyenne de formation par chômeur est significativement inférieure à la moyenne nationale dans les territoires où les taux de chômage sont les plus élevés. Il subsiste donc d’importantes fractures territoriales tant en termes de concentration des formations que de dépenses par territoire.

Le présent amendement a donc pour but de rendre plus ambitieux les objectifs assignés à la formation professionnelle en soulignant la nécessité pour chaque individu de pouvoir bénéficier d’une formation, quel que soit son lieu de résidence.