- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De promouvoir les modalités de formation prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 6313‑2 auprès des entreprises. »
Cet amendement vise à confier aux opérateurs de compétences, dans leur rapport direct avec les entreprises qui résulte du service de proximité qu’ils devront leur offrir, une mission plus spécifique de promotion de la mise en œuvre des formations sur le poste de travail et à distance prévues à l’article L. 6313‑2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 4 du projet de loi ; il s’agit d’accompagner la montée en puissance de ces dispositifs dans les entreprises, notamment dans les plus petites qui sont les interlocuteurs privilégiés des futurs opérateurs, afin de développer la montée en compétences de leurs salariés ;